À quoi ressemble un certificat ?
Ces spécimens anglais reprennent les formats du registre. Sur le certificat signé, relevez l’identifiant, le numéro du certificat, l’émetteur, l’empreinte et le périmètre. Scannez le QR code pour vérifier la version et consultez le dossier en ligne pour les éventuelles mises à jour.
L’empreinte est liée à l’œuvre. Le certificat indique le titulaire déclaré et la version enregistrée.
Un bureau accrédité a vérifié l’identité du titulaire et le mandat du déclarant dans le périmètre indiqué.
Un cabinet accrédité a examiné les droits dans un périmètre précis. Consultez aussi le relevé distinct.
Le relevé précise le territoire, les médias, la durée et les conditions couverts.
Que signifient BOUND, VERIFIED et CLEARED ?
BOUND rattache l’empreinte du fichier à la fiche. VERIFIED ajoute la vérification, par un bureau accrédité, de l’identité du titulaire et du mandat du déclarant. CLEARED ajoute un état de vérification des droits dressé par un cabinet accrédité : territoires, médias, durée et conditions. Le niveau dépend des justificatifs signés en vigueur ; le paiement seul ne le modifie pas.
Guide d’enregistrement
Une œuvre inscrite peut avoir un identifiant et une fiche de base avant BOUND. Le certificat d’enregistrement exige BOUND, avec le visuel, l’empreinte et les informations requises.
L’enregistrement INDEX prouve-t-il que je détiens les droits d’auteur de mon film IA ?
INDEX documente les faits d’enregistrement et les vérifications effectuées. La protection et la titularité dépendent des règles applicables, des apports créatifs humains, des contrats et des autorisations. Le certificat ou l’état de vérification peut servir de pièce dans les limites de son contenu.
Combien coûtent l’enregistrement et la vérification INDEX ?
La consultation publique est gratuite. L’enregistrement, la vérification de l’identité et du mandat, et l’examen juridique sont des services distincts. Demandez à votre bureau les tarifs, le périmètre, les disponibilités et les conditions de remboursement.
Comment savoir si un certificat INDEX est authentique et encore valable ?
Saisissez l’identifiant INDEX, le numéro du certificat ou l’empreinte SHA-256 sur INDEX.FILM, ou scannez le QR code du certificat. Vérifiez l’œuvre, la version, l’émetteur et le statut actuel.