Un Root ID, une attestation INDEX ou le statut Market Verified prouvent-ils la titularité des droits d’auteur ?

Non. Un Root ID identifie une fiche d’actif. Les attestations consignent des informations et des versions ; la titularité des droits dépend du droit applicable, des contrats, des autorisations et des justificatifs. Un statut de vérification doit préciser les éléments vérifiés, la date et le périmètre du contrôle. Les acheteurs doivent toujours examiner les droits pertinents relatifs à la musique, à l’image des personnes, à la voix, à l’adaptation et aux contributions de tiers.

Révisé · 2026-09-06