Fournir des lieux, des outils, des financements ou des contacts d’acheteurs garantit-il des prix, une sélection ou des droits sur les œuvres des créateurs ?

Aucune contrepartie automatique n’est implicite. Un partenariat doit définir les services, ressources, actions de visibilité et critères d’acceptation. L’éligibilité, l’évaluation et les récompenses suivent les procédures applicables du festival. L’utilisation de films, personnages, voix, matériaux sources ou données nécessite une autorisation distincte du titulaire des droits, précisant notamment le territoire, les supports, la durée, l’exclusivité et le prix. Fournir des outils ou un financement ne confère aucun droit sur l’ensemble des œuvres ou des revenus futurs d’un créateur.

Révisé · 2026-09-06