Comment un acheteur peut-il vérifier la disponibilité des droits pour les compagnies aériennes, les hôtels ou les chaînes FAST ?

Précisez l’usage prévu, les territoires, les langues, la durée, l’exclusivité et les versions techniques. Le titulaire doit confirmer quels droits sont disponibles, cédés, réservés ou soumis à restrictions. Utilisez la fiche publique pour une première évaluation, puis demandez des documents plus complets avec les autorisations d’accès appropriées. Une invitation à prendre contact ne vaut pas acceptation de toutes les conditions proposées. L’accord du projet fixe le périmètre, le prix, la livraison et le règlement.

Révisé · 2026-09-06