Que deviennent les comptes, les revenus en attente, les accords de licence et les fiches INDEX à la fin du partenariat ?

Les autorisations d’accès aux comptes, leur dissociation, la passation et les commandes non soldées sont régies par l’accord avec le créateur. Les projets existants de distribution, de licence ou de coproduction suivent leurs propres contrats. La maintenance et le renouvellement d’INDEX constituent un service distinct. Convenez avant signature des préavis, délais, encaissements en attente et modalités de sortie ; la fin de la coopération n’annule pas automatiquement les licences accordées à des tiers.

Révisé · 2026-09-06