Puis-je candidater si un autre MCN ou un distributeur représente déjà certaines de mes œuvres ?

Déclarez les accords existants lors de votre candidature. Le périmètre autorisé dépend des comptes, plateformes, territoires, durées, clauses d’exclusivité et obligations restant à remplir. Clarifiez les activités compatibles avant d’accorder de nouvelles autorisations. Une candidature n’annule pas les accords existants et n’autorise pas un tiers à accepter des commandes ou à distribuer vos œuvres.

Révisé · 2026-09-06