Inscrire mon film au festival ou discuter d’une licence autorise-t-il son utilisation pour entraîner une IA ?

Ne supposez pas que le dépôt au festival, l’autorisation de projection, l’usage promotionnel, la licence de distribution et l’autorisation d’entraînement d’une IA sont interchangeables. Lisez les conditions et champs de consentement propres à la démarche effectuée. Si un acheteur propose un entraînement, un ajustement fin de modèle, une inclusion dans un jeu de données ou une réutilisation synthétique de personnages ou de voix, demandez un accord écrit distinct précisant les matériaux, la finalité autorisée, les parties, la durée, les transferts ultérieurs, la rémunération et les conditions de retrait ou de résiliation. Une page INDEX publique ou une demande de devis ne confèrent pas, à elles seules, ces autorisations. Seul un titulaire de droits habilité peut consentir à l’usage concerné ; consignez l’accord réellement conclu.

Révisé · 2026-09-14