Que dois-je préparer si mon film utilise une voix clonée ou une représentation numérique reconnaissable d’une personne ?

Identifiez la personne dont la voix ou l’apparence est utilisée et conservez les autorisations écrites correspondantes, ainsi que les droits sur les éléments sources, dans le dossier de droits du projet. Précisez si l’autorisation couvre la synthèse, le montage, la promotion, la projection publique et la distribution commerciale ; une autorisation générale d’utilisation de l’image ne répond pas nécessairement à toutes ces questions. Si le consentement ou le pouvoir d’autoriser cette utilisation fait défaut ou est contesté, réglez la question avant de présenter l’œuvre comme disposant des autorisations nécessaires. Soyez particulièrement attentif aux usages sensibles et aux réutilisations ultérieures par les acheteurs. Une image générée, l’acceptation au festival ou une fiche INDEX ne fournissent pas le consentement d’une personne. Les règles relatives aux droits de la personnalité, à la vie privée et au droit d’auteur dépendent du territoire concerné.

Révisé · 2026-09-14