Puis-je me fonder sur une fiche INDEX de Hong Kong pour concéder une licence sur un film IA aux États-Unis ou dans l’UE ?

Une fiche INDEX aide à organiser les éléments de preuve ; elle ne détermine pas la protection par le droit d’auteur et ne satisfait pas à elle seule aux règles de tous les territoires. Le cadre de Hong Kong relatif aux œuvres générées par ordinateur, l’analyse américaine de la contribution humaine à la création et les obligations européennes de transparence en matière d’IA répondent à des questions différentes. Documentez la contribution créative humaine, les autorisations relatives aux éléments sources, les conditions des outils et l’historique des versions. Définissez le territoire, les supports, les usages et les parties de l’accord envisagé. Vérifiez les règles en vigueur pour cette exploitation précise et consultez un professionnel qualifié en cas d’incertitude sur la titularité des droits ou les obligations applicables. L’admissibilité au festival, une accréditation et un identifiant INDEX ne remplacent pas cette analyse.

Révisé · 2026-09-14